Certification de conformité des SI de téléconsultation
Faites certifier la conformité de votre SI de téléconsultation au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation afin que les sociétés de téléconsultation qui utilisent votre solution puissent bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie.
Connectez-vous à la plateforme Convergence via Industriels Santé Connect (iSC), le fournisseur d’identité pour les entreprises du numérique en santé de l'Agence du Numérique en Santé.
Comment compléter cette démarche ?
Pour compléter cette démarche :
- Ajoutez un produit ou sélectionnez un produit déjà existant et inscrivez-le dans la démarche de certification de conformité des SI de téléconsultation ;
- Complétez le formulaire de recevabilité pour votre produit et déposez les différentes pièces justificatives attendues ;
- Déposez vos preuves de conformité au référentiel de téléconsultation. Les preuves affichées dans Convergence sont fonction des profils sélectionnés lors de la phase de recevabilité.
Quand toutes les preuves fournies sont validées, votre dossier de candidature passe devant un collège de certification de conformité pour statuer sur l'attribution du certificat de conformité de votre solution.
Une fois le certificat de conformité délivré par l’ANS à l’éditeur du SI de téléconsultation, la société de téléconsultation peut procéder à un dépôt de dossier auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention pour faire une demande d'agrément de téléconsultation (envoi d’un mail à l’adresse : agrement-stlc@sante.gouv.fr). Après analyse des différentes pièces administratives, le Ministère décide de délivrer ou non l'agrément à la société candidate qui pourra ainsi obtenir un remboursement de ses prestations par l’Assurance maladie.