Glossaire

Transverse à la plateforme Convergence

  • Plateforme Convergence : le site Internet dédié à l’évaluation et aux ressources d’analyse s’y rattachant, accessible à l’adresse https://convergence.esante.gouv.fr ;
  • Service : solution de e-santé mise en service au niveau régional ;
  • Produit : solution de e-santé mise en service par un industriel auprès d’un client, déclinée en version et/ou sur différents supports (ex. site Internet, smartphones, tablettes…) ;
  • Stratégie globale : ensemble des actions transverses appliquées aux Services ou Produits d’une Structure pour le développement de son offre de services en matière de e-santé ;
  • Parcours : regroupe des Démarches avec des thématiques communes ;
  • Démarches : regroupe des Questionnaires dont la complétion permet à l’Utilisateur d’une Structure, d’évaluer la maturité et/ou la conformité des Produits ou Services à la Doctrine du Numérique en Santé et/ou référentiels sectoriels ;
  • Questionnaires : comprend :
    • Soit des questions permettant d’évaluer la maturité des Produits ou Services en matière d’urbanisation, sécurité et interopérabilité, conformément aux orientations définies dans la Doctrine du Numérique en Santé,
    • Soit des questions permettant d’évaluer la conformité des Produits ou Services à des référentiels d’exigences sectoriels,
    • Soit des questions permettant d’obtenir une vision de la maturité de la Stratégie globale pour l’ensemble des Services ou Produits d’une Structure ;
  • Evaluation : Action de complétion d'un questionnaire permettant d'évaluer la maturité ou la conformité de vos solutions à un questionnaire ;
  • Projection : Action de complétion d'un questionnaire permettant de réaliser la projection pour atteindre les niveaux attendus dans le cadre d'une démarche.

Parcours Doctrine du Numérique en Santé

  • Parcours Doctrine du Numérique en santé : Parcours permettant de présenter le cadre de référence des services numériques d’échange et de partage des données de santé ;
  • Démarche Evaluation et projection socles : Démarche permettant d’évaluer la maturité de vos solutions et de la stratégie globale de votre structure à la Doctrine du Numérique en Santé et de définir ensuite leurs projections pour atteindre les niveaux recommandés par la Doctrine ;
  • Démarche Téléconsultation : Démarche permettant d’évaluer la conformité de vos solutions au référentiel d’exigences de Téléconsultation ;
  • Démarche Téléexpertise : Démarche permettant d’évaluer la conformité de vos solutions au référentiel d’exigences de Téléexpertise ;
  • Démarche Télésoin : Démarche permettant d’évaluer la conformité de vos solutions au référentiel d’exigences de Télésoin.

Parcours de référencement Mon espace santé

  • Parcours Référencement Mon espace santé : Parcours qui regroupe les deux démarches de référencement au catalogue de services Mon espace santé ;
  • Démarche Sans échange de données : Démarche permettant de faire référencer vos solutions au catalogue de services Mon espace santé en tant que solution numérique qui n’échange pas des données avec Mon espace santé ;
  • Démarche Avec échange de données : Démarche permettant de faire référencer vos solutions au catalogue de services Mon espace santé en tant que solution numérique qui échange des données avec Mon espace santé ;
  • Démarche Référencement guidé : Démarche de référencement ouverte permettant de faire référencer vos solutions au catalogue de services Mon espace santé en complétant un questionnaire d’orientation pour vous proposer à la suite des questionnaires et des critères adaptés à votre solution numérique ;
  • Preuve : La notion de « pièce justificative », utilisée dans l’arrêté ministériel du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, est désignée par le terme « preuve » sur la plateforme Convergence.

Parcours de certification des Dispositifs Médicaux Numériques

  • Parcours Certification des dispositifs médicaux numériques : Parcours qui regroupe les deux démarches de candidature pour l’inscription de vos solutions dans le droit commun (Liste des Produits et des Prestations Remboursables - LPPR) et bénéficier ainsi de leurs prises en charge par l’Assurance Maladie ;
  • Démarche Ligne générique : Démarche permettant de candidater à l’inscription à la LPPR de vos solutions de télésurveillance pour l’une des 5 pathologies chroniques suivantes :diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique ;
  • Démarche Nom de marque : Démarche permettant de candidater à l’inscription à la LPPR de vos solutions de télésurveillance qui ne correspondent pas à l’une des 5 pathologies chroniques ;
  • Recevabilité : Première étape de candidature des démarches Ligne générique et Nom de marque vous permettant de déposer votre demande de candidature. L’ANS étudie ensuite la recevabilité de votre candidature ;
  • Signature de la convention : Deuxième étape de candidature des démarches Ligne générique et Nom de marque qui consiste à signer la convention hors plateforme Convergence et de la transmettre à l’ANS ;
  • Dépôt des preuves : Dernière étape de candidature des démarches Ligne générique et Nom de marque qui consiste à déposer les preuves de conformité aux exigences issues du référentiel d’interopérabilité et de sécurité qui portent sur l’INS, Pro Santé Connect, l’identification et l’authentification des patients et des professionnels de Santé, l’annuaire de santé et la portabilité de données.

Parcours de certification des SI de téléconsultation

  • Parcours et démarche de Certification de conformité des SI de téléconsultation : Parcours et démarche qui permettent la candidature à la conformité de votre solution au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de téléconsultation ;
  • Recevabilité : Première étape de candidature de la démarche de certification de conformité des SI de téléconsultation permettant de déposer votre demande de candidature. L’ANS étudie ensuite la recevabilité de votre candidature ;
  • Dépôt des preuves : Deuxième et dernière étape de candidature de la démarche de certification de conformité des SI de téléconsultation qui consiste à déposer les preuves de conformité aux exigences issues du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de téléconsultation.