Le parcours de référencement au catalogue de services de Mon espace santé intègre de nouvelles évaluations sur la protection des données personnelles et sur la sécurité
Si vous souhaitez faire référencer votre solution au catalogue de services de Mon espace santé, vous devez compléter sur la plateforme Convergence :
- Les évaluations de maturité associées à la doctrine du numérique en santé.
- Puis, dans le cadre de votre candidature au référencement, des questionnaires spécifiques à celui-ci.
Afin de simplifier votre parcours, la plateforme Convergence regroupe à présent l'ensemble des questionnaires spécifiques au référencement. Désormais, vous pouvez compléter le questionnaire destiné à évaluer vos pratiques en matière de protection des données personnelles. Et, si vous souhaitez prétendre au référencement avec échange de données avec Mon espace santé, vous pouvez également compléter un questionnaire d'évaluation de la sécurité spécifique à ce référencement.
Nouveau questionnaire RGPD Mon espace santé
Le nouveau questionnaire nommé RGPD Mon espace santé sur la plateforme Convergence vous permet de préciser vos pratiques en matière de gestion des données personnelles. Pour cela, vous devez :
- Télécharger le modèle questionnaire RGPD vierge mis à disposition sur la page du questionnaire ;
- Compléter le document ;
- Déposer le document complété et les preuves demandées (CGU, mentions d'informations et AIPD) dans les espaces dédiés du questionnaire Convergence.
Afin de renforcer la sécurité du dépôt de l'AIPD et de limiter son accès exclusivement aux auditeurs habilités du référencement au catalogue de services de Mon espace santé, nous vous proposons de déposer vos preuves de manière chiffrée par l'intermédiaire de la solution ZED, certifiée par l'ANSSI. Pour utiliser ZED, nous vous invitons à consulter le guide s'y rapportant.
Nouveau questionnaire Sécurité Mon espace santé spécifique à la démarche de référencement avec échange de données
Le questionnaire nommé Sécurité Mon espace santé évalue tous les principes de sécurité mis en œuvre pour la conception, le développement et l'exploitation de votre solution. A l'instar du questionnaire RGPD, vous devez pour le compléter :
- Télécharger le modèle formulaire Sécurité vierge mis à disposition sur la page du questionnaire ;
- Compléter le document ;
- Déposer le document complété et les preuves demandées dans les espaces dédiés du questionnaire Convergence.
Le système de dépôt des preuves sensibles est également sécurisé par l'intermédiaire de la solution ZED, certifiée par l'ANSSI.
L'ensemble des évaluations nécessaires pour le référencement au catalogue de services de Mon espace santé avec échange de données sont donc disponibles sur Convergence : Interopérabilité, Urbanisation, Sécurité, Ethique, RGPD Mon espace santé et Sécurité Mon espace santé. Vous pouvez ainsi préparer vos candidatures pour prétendre au référencement avec échange de données. Les premiers dossiers sont attendus pour juillet 2023.